Conditions générales de vente

Petalia travaille exclusivement avec des professionnels : entreprises, indépendants, professions libérales et associations, qui commandent pour les besoins de leur activité. Petalia ne contracte pas avec des consommateurs. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique donc pas.

Petalia conçoit et réalise des sites internet (sites vitrines, e-commerce, refontes, applications web), ainsi que les services associés : identité visuelle, référencement, hébergement, maintenance et évolutions. Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis.

Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, valable pendant la durée qui y est indiquée, ou à défaut 30 jours.

La commande devient ferme à la signature du devis par le Client et au paiement de l’acompte. Toute demande qui ne figure pas dans le devis fera l’objet d’un devis complémentaire, soumis à l’accord du Client.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et majorés de la TVA applicable. Ils sont fermes pour la prestation décrite dans le devis. Les frais de services tiers éventuellement nécessaires (licences, extensions payantes, nom de domaine…) sont indiqués dans le devis.

• Acompte à la signature du devis, d’un montant indiqué dans celui-ci. Les travaux commencent à sa réception.
• Solde à la mise en ligne, après validation du site par le Client.
• Maintenance : le montant mensuel prévu au devis est facturé chaque mois.

Les factures sont payables par virement bancaire, dans le délai indiqué sur la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Petalia peut suspendre ses prestations, y compris l’hébergement et la maintenance, jusqu’au paiement complet.

Chaque étape (maquette, développement, mise en ligne) est soumise à la validation du Client. Un simple e-mail suffit.

• La maquette comprend deux séries de corrections. Les modifications supplémentaires font l’objet d’un devis.
• Le Client fournit les contenus (textes, photos, logos, accès) dans les délais convenus et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
• Une modification demandée après validation d’une étape peut être facturée en supplément.

Les délais figurant au devis sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l’acompte et des contenus du Client. Tout retard dans la transmission des contenus ou dans les validations décale le planning d’autant. Sauf accord écrit, un dépassement de délai ne peut donner lieu ni à des pénalités ni à l’annulation de la commande.

Avant la mise en ligne, Petalia présente le site au Client sur une adresse de test. Le Client dispose de 10 jours ouvrables pour signaler par écrit les éventuelles anomalies. Sans retour dans ce délai, le site est considéré comme validé. La mise en ligne intervient après validation et paiement du solde.

Le Client choisit, dans le devis, l’une des deux formules suivantes.

Formule achat

Après paiement intégral, Petalia cède au Client les droits d’exploitation sur les éléments créés spécifiquement pour lui (design, contenus rédigés, code propre au projet), pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Petalia conserve ses outils, composants génériques et savoir-faire, dont le Client reçoit un droit d’utilisation pour son site.

Formule abonnement

Petalia reste propriétaire du site. Le Client dispose d’un droit d’utilisation pendant toute la durée de l’abonnement de maintenance, qui comprend les services décrits au devis. À la fin de l’abonnement, sauf rachat du site aux conditions prévues au devis, le site est mis hors ligne.

Dans les deux formules, les contenus fournis par le Client (textes, photos, logos) et son nom de domaine lui restent acquis.

Références

Petalia peut présenter la réalisation dans ses références et sur ses supports de communication (nom, logo, captures et lien du site), sauf refus écrit du Client.

Le contenu de l’abonnement (par exemple hébergement, maintenance technique, mises à jour de sécurité, petites modifications), son prix, sa durée minimale et son préavis de résiliation sont précisés dans le devis.

À défaut de précision dans le devis, l’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, facturé mensuellement, et peut être résilié par chacune des parties par écrit, moyennant un préavis d’un mois.

Petalia corrige gratuitement les anomalies qui lui sont imputables et qui sont signalées dans les 30 jours suivant la mise en ligne. Cette garantie ne couvre pas les modifications effectuées par le Client ou par un tiers, ni les dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergeurs, extensions, outils de paiement…) ou à des navigateurs obsolètes.

Petalia est tenue à une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données. Sa responsabilité est limitée au montant hors taxes payé par le Client pour la prestation concernée.

Le Client reste seul responsable des contenus publiés sur son site et de leur conformité à la réglementation (mentions légales, protection des données, droits sur les textes et les images).

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l’autre dans le cadre du projet, notamment les accès et les données.

Petalia traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Lorsqu’elle traite des données pour le compte du Client (par exemple les messages reçus via les formulaires de son site), elle agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, et un accord de traitement des données peut être conclu à la demande du Client.

En cas de manquement grave de l’une des parties, non corrigé 15 jours après une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier le contrat. Les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés restent dues, et l’acompte reste acquis à Petalia.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. Pour toute question : hello@petalia.io.